Mentions légales :
Ce site est édité et vous est proposé par SAS SOEURS DES LYS – 4 place de la Poype, 38470 Crémieu – contact@soeursdeslys.com – 04 74 90 75 70.
Immatriculation au RCS, Lyon B 895 245 173
Dénomination ou raison sociale : SAS SOEURS DES LYS
Capitale social : 6000€
Adresse du siège sociale : 80 B Rue Feuillat, 69003 Lyon
Site internet géré par la société The Digital Counsel et hébergé par la société One.com.
1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SOEURS DES LYS, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne www.soeursdeslys.com (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.2 SOEURS DES LYS se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SOEURS DES LYS. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SOEURS DES LYS. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet SOEURS DES LYS, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.
4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix de la date de livraison
- Choix du mode de paiement choisi
- Validation de la commande après vérification
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
4.3. SOEURS DES LYS confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
4.4. SOEURS DES LYS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par SOEURS DES LYS.
4.5 SOEURS DES LYS ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non retrait d’une commande le jour initialement indiqué sur le bon de commande.
5. MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD, PayPal et virement, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de SOEURS DES LYS. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
6. PREUVE
6.1. SOEURS DES LYS, via son hébergeur The Digital Counsel, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
6.2. En conséquence, les registres informatisés de The Digital Counsel constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin de remboursement, sauf pour le cas des cours de pâtisserie, ainsi que disposé par l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Les marchandises devront être retournées dans leurs emballages d’origine, intactes et complètes.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SOEURS DES LYS remboursera au client l’intégralité des sommes qu’il lui a versées. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais commandés depuis notre boutique à emporter.
Si besoin, vous pouvez demander le formulaire de rétractation à SOEURS DES LYS.
7.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
7.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
8. RUPTURE DE STOCKS
8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, SOEURS DES LYS prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
8.3. Les produits SARL BOUILLET sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
9. PRIX
9.1. Les prix indiqués au départ du laboratoire SOEURS DES LYS sur le site sont des prix TTC, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.
9.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu d’expédition et du mode d’expédition choisi.
10. RÉCUPERER DES PRODUITS
10.1. Vous devez récupérer vos produits commandés sous 2 – 3 jours ouvrés minimum à l’adresse 4 Place de la Poype à Crémieu.
11. GARANTIE DES PRODUITS
11.1. SOEURS DES LYS garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
11.2. Toutefois, SOEURS DES LYS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOEURS DES LYS.
12.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SOEURS DES LYS, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
13. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES
13.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par SOEURS DES LYS des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).
14.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SOEURS DES LYS à l’adresse contact@soeursdeslys.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
14.4 La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours. Le droit au consommateur à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage (Bloctel) : https://www.bloctel.gouv.fr
14.5 SOEURS DES LYS informe par ailleurs le Client qu’il dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique mentionnée à l’article L. 223-2 du Code de la consommation. Pour ce faire, le Client devra se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.
15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
15.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
16. FORCE MAJEURE
16.1. Ni la société SOEURS DES LYS, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.
18. LOI APPLIQUABLE
18.1. Les relations avec le Client sont régies par le droit français.